Règlements de la Ville de Québec

 
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Ce document est une codification administrative

R.V.Q. 2884 - Règlement sur le remplacement des branchements privés d’eau potable en plomb et sur le programme de subvention s’y rattachant

Texte intégral
23.Sont admissibles à une subvention, les travaux exécutés dans le délai prévu à l’article 4 du présent règlement, visant le remplacement d’un branchement privé en plomb, incluant la tranchée d’excavation, l’enlèvement et la pose du branchement, le remblayage, la remise en état des lieux et l’aménagement paysager.
23.Sont admissibles à une subvention, les travaux exécutés dans le délai prévu à l’article 4 du présent règlement, visant le remplacement d’un branchement privé en plomb, incluant la tranchée d’excavation, l’enlèvement et la pose du branchement, le remblayage, la remise en état des lieux et l’aménagement paysager.